Données

Confidentialité

Battery Passport est édité par Reikn. L’identité de l’éditeur est sur la page mentions légales. L’adresse de contact y est encore marquée « À compléter ».

Ce qui est enregistré

La création d’un espace demande une adresse email et le nom de l’organisation. Le code de connexion est envoyé par email. La session est gardée dans un cookie nécessaire au fonctionnement du compte. Il n’y a pas de cookie publicitaire et pas d’outil de mesure d’audience.

L’atelier enregistre les données de passeport que l’organisation saisit ou importe, les documents qu’elle dépose, et les accès qu’elle accorde. Ces données restent privées tant qu’elles ne sont pas publiées.

La publication rend publique la projection choisie pour le passeport, son historique de versions et son QR. Un document joint n’est pas public : il n’est servi qu’après contrôle d’accès.

Facturation

L’abonnement passe par Stripe. Le nom, l’adresse de facturation et l’identifiant de taxe saisis au paiement sont transmis à Stripe. Le numéro de carte n’est pas enregistré sur ce site. Stripe reçoit aussi l’identifiant de l’organisation et le décompte des premières publications, pour facturer l’usage.

Où sont les données

Le site est hébergé par Vercel Inc. La base et les fichiers sont hébergés par Supabase, région Irlande (eu-west-1). Les paiements sont traités par Stripe.

Durée et droits

Les données du compte et des brouillons sont conservées tant que l’espace existe. Une version publiée reste lisible à son URL. L’export de l’espace est disponible depuis le compte.

Une demande d’accès, de rectification ou de suppression se fait à l’adresse indiquée dans les mentions légales. La suppression d’un compte ne retire pas une obligation de conservation que la loi imposerait sur une facture.

Ce pilote prépare des passeports. Il n’enregistre rien au registre européen et ne délivre pas de certificat de conformité.