Guide de référence
Passeport batterie LMT : le
À partir du , le règlement (UE) 2023/1542 demande un passeport batterie pour les batteries LMT, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Ce site prépare le passeport des batteries LMT, notamment pour les vélos et trottinettes électriques, à partir des données déjà disponibles. L’enregistrement au registre européen est une démarche séparée. Ce pilote ne délivre pas de certificat de conformité.
Publié le . Version du référentiel : lmt-2027.02-guide-2026.08.15-v1.
Qui est concerné le
Le règlement (UE) 2023/1542 prévoit, à cette date, un passeport batterie pour trois familles : les batteries LMT, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Ce guide et ce pilote portent sur les batteries LMT.
Qu’est-ce qu’une batterie LMT
Une batterie LMT est une batterie scellée de 25 kg ou moins, conçue pour la traction de véhicules à roues qui peuvent avancer grâce à un moteur électrique seul ou avec l’aide humaine, y compris les véhicules de catégorie L. Une batterie de véhicule électrique n’entre pas dans cette catégorie. Les marques et importateurs de vélos et de trottinettes électriques sont le public de ce pilote.
Ce que le pilote prépare
Les données suivent le document de la Commission « Digital Batteries Passport – data points by category », version 2 du 15 août 2026. Le pilote en reprend 71 points. Les libellés sont traduits et raccourcis. 12 de ces points sont marqués hors périmètre pour les batteries LMT couvertes ici. Les formats sont ceux du pilote. Ils ne constituent pas le futur schéma sémantique européen.
Document de la Commission, version du 15 août 2026
À quoi sert le service
L’atelier importe un CSV ou un JSON, signale les données manquantes, héberge le passeport, fournit un QR et conserve chaque version. L’offre pilote coûte 29 € HT par mois, plus 0,10 € HT pour chaque nouveau passeport publié. Les mises à jour et les scans ne sont pas facturés.
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Ce que le service ne remplace pas
L’enregistrement au registre européen est une démarche séparée. Ce pilote ne délivre pas de certificat de conformité. La publication sur ce site ne dépose rien au registre européen.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un passeport batterie ?
Le passeport batterie est le dossier numérique prévu par le règlement (UE) 2023/1542 pour une batterie mise sur le marché. Il rassemble l’identité de la batterie, sa composition, ses performances et des documents, puis des données de suivi pendant l’usage. La page de la Commission décrit ce cadre : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/batteries_en
Qu’est-ce qu’une batterie LMT ?
Une batterie LMT est une batterie scellée de 25 kg ou moins, conçue pour la traction de véhicules à roues qui peuvent avancer grâce à un moteur électrique seul ou avec l’aide humaine, y compris les véhicules de catégorie L. Une batterie de véhicule électrique n’entre pas dans cette catégorie. Les vélos et trottinettes électriques sont les cas visés par ce pilote. Source : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/batteries_en
Que se passe-t-il le ?
Le , le règlement (UE) 2023/1542 prévoit un passeport batterie pour les batteries LMT, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Ce guide sert à préparer cette échéance pour les batteries LMT. La FAQ de la Commission détaille le cadre : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/eu-digital-product-passport-faq-batteries_en
Ce site enregistre-t-il au registre européen ?
Non. Publier un passeport ici héberge les données et le QR chez l’éditeur du pilote. L’enregistrement au registre européen reste une démarche distincte, menée par l’opérateur responsable. Source : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/batteries_en
Ce site délivre-t-il un certificat de conformité ?
Non. Le pilote aide à rassembler les données, à voir ce qui manque et à publier une version. Il ne certifie pas la conformité au règlement (UE) 2023/1542. Source : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/eu-digital-product-passport-faq-batteries_en
Vélo et trottinette
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