Guide de référence
Passeport batterie vélo électrique
Le , le règlement (UE) 2023/1542 demande un passeport batterie pour les batteries LMT. Cette page dit quand la batterie d’un vélo à assistance électrique entre dans ce pilote, et ce qu’il ne fait pas.
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Quand la batterie d’un vélo électrique est concernée
La batterie d’un vélo à assistance électrique entre dans ce pilote lorsqu’elle correspond à la définition LMT. Une batterie LMT est une batterie scellée de 25 kg ou moins, conçue pour la traction de véhicules à roues qui peuvent avancer grâce à un moteur électrique seul ou avec l’aide humaine, y compris les véhicules de catégorie L. Une batterie de véhicule électrique n’entre pas dans cette catégorie. Le vélo à assistance électrique est un des cas visés. Une batterie de véhicule électrique n’entre pas dans cette catégorie.
Ce que le pilote prépare
Pour ces batteries, l’atelier part du fichier déjà disponible : import CSV ou JSON, données manquantes visibles, QR et versions conservées. L’offre pilote coûte 29 € HT par mois, plus 0,10 € HT pour chaque nouveau passeport publié. Les mises à jour et les scans ne sont pas facturés.
Ce que le service ne remplace pas
L’enregistrement au registre européen est une démarche séparée. Ce pilote ne délivre pas de certificat de conformité. La publication sur ce site ne dépose rien au registre européen.
Questions fréquentes
La batterie d’un vélo à assistance électrique est-elle une batterie LMT ?
Elle l’est lorsqu’elle correspond à la définition. Une batterie LMT est une batterie scellée de 25 kg ou moins, conçue pour la traction de véhicules à roues qui peuvent avancer grâce à un moteur électrique seul ou avec l’aide humaine, y compris les véhicules de catégorie L. Une batterie de véhicule électrique n’entre pas dans cette catégorie. Le vélo à assistance électrique est un des cas visés par ce pilote. Une batterie de véhicule électrique n’entre pas dans cette catégorie. Source : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/batteries_en
Que prépare ce site pour un vélo électrique ?
L’atelier importe un CSV ou un JSON, signale les données manquantes, héberge le passeport, fournit un QR et conserve chaque version. L’offre pilote coûte 29 € HT par mois, plus 0,10 € HT pour chaque nouveau passeport publié. Les mises à jour et les scans ne sont pas facturés. L’enregistrement au registre européen est une démarche séparée. Ce pilote ne délivre pas de certificat de conformité.
Ce site enregistre-t-il le passeport d’un vélo au registre européen ?
Non. Publier un passeport ici héberge les données et le QR chez l’éditeur du pilote. L’enregistrement au registre européen reste une démarche distincte, menée par l’opérateur responsable. Source : https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport/batteries_en